Arrêté du 16 octobre 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2019 au 1er mai 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » (abrogé)
  • Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » (en vigueur)
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