Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 16 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 octobre 2019 au 1er mai 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » (en vigueur)