Arrêté du 4 février 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2020 au 21 octobre 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (en vigueur)
  • Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (abrogé)
  • Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (abrogé)
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