Arrêté du 4 février 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2020 au 21 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000046523454

Texte parentLEGITEXT000046428839

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 14 mai 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Avant le 14 mai 2020, ce texte figurait à l'article 3 (Arrêté du 11 mai 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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