Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 2; Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 3; Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires (en vigueur)