Arrêté du 30 janvier 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

TexteArrêté du 30 janvier 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046440329
Texte parentLEGITEXT000046439971
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 (version du 2 décembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

3. Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

4. Centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ;

5. Centre pénitentiaire de Fresnes ;

6. Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin ;

7. Centre pénitentiaire de Marseille ;

8. Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;

9. Centre pénitentiaire de Nantes ;

10. Centre pénitentiaire de Paris-La Santé ;

11. Centre pénitentiaire de Seysses ;

12. Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;

13. Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

14. La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est fixée ainsi qu'il suit :

15. Centre de détention de Val-de-Reuil ;

16. Centre pénitentiaire Alençon Condé-sur-Sarthe ;

17. Centre pénitentiaire Avignon Le Pontet ;

18. Centre pénitentiaire Baie-Mahault ;

19. Centre pénitentiaire de Béziers ;

20. Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;

21. Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ;

22. Centre pénitentiaire Ducos ;

23. Centre pénitentiaire Lannemezan ;

24. Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ;

25. Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ;

26. Centre pénitentiaire de Moulins ;

27. Centre pénitentiaire de Nanterre ;

28. Centre pénitentiaire Orléans-Saran ;

29. Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;

30. Centre pénitentiaire Rennes-Vezin ;

31. Centre pénitentiaire Sud francilien (Réau) ;

32. Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède ;

33. Centre pénitentiaire de Valence ;

34. Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ;

35. Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ;

36. Maison centrale d'Arles ;

37. Maison centrale de Clairvaux ;

38. Maison centrale d'Ensisheim ;

39. Maison centrale de Poissy ;

40. Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;

41. Maison centrale de Saint-Maur ;

42. Maison d'arrêt de Grasse ;

43. Maison d'arrêt Osny ;

44. Maison d'arrêt de Villepinte.

45. La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

46. Centre de détention Argentan ;

47. Centre de détention de Bapaume ;

48. Centre de détention de Châteaudun ;

49. Centre de détention de Joux-la-Ville ;

50. Centre de détention Le Port ;

51. Centre de détention Muret ;

52. Centre de détention de Papeari ;

53. Centre de détention de Roanne ;

54. Centre de détention de Salon-de-Provence ;

55. Centre de détention de Tarascon ;

56. Centre de détention d'Uzerche ;

57. Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

58. Centre pénitentiaire de Beauvais ;

59. Centre pénitentiaire de Borgo ;

60. Centre pénitentiaire Faa'a Nuutania ;

61. Centre pénitentiaire Le Havre ;

62. Centre pénitentiaire de Liancourt ;

63. Centre pénitentiaire de Longuenesse ;

64. Centre pénitentiaire de Majicavo ;

65. Centre pénitentiaire de Metz ;

66. Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ;

67. Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;

68. Centre pénitentiaire Nouméa ;

69. Centre pénitentiaire de Perpignan ;

70. Centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne ;

71. Centre pénitentiaire de Riom ;

72. Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ;

73. Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;

74. Maison d'arrêt Basse-Terre ;

75. Maison d'arrêt de Draguignan ;

76. Maison d'arrêt de Nice ;

77. Maison d'arrêt de Rouen ;

78. Maison d'arrêt de Strasbourg.

79. La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est fixée ainsi qu'il suit :

80. Centre de détention Bedenac ;

81. Centre de détention Casabianda ;

82. Centre de détention Ecrouves ;

83. Centre de détention Eysses ;

84. Centre de détention Mauzac ;

85. Centre de détention Melun ;

86. Centre de détention Montmédy ;

87. Centre de détention Neuvic ;

88. Centre de détention Oermigen ;

89. Centre de détention Saint-Mihiel ;

90. Centre de détention Toul ;

91. Centre pénitentiaire d'Aiton ;

92. Centre pénitentiaire Caen ;

93. Centre pénitentiaire Châteauroux ;

94. Centre pénitentiaire de Château-Thierry ;

95. Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;

96. Centre pénitentiaire de Laon ;

97. Centre pénitentiaire Lorient ;

98. Centre pénitentiaire Maubeuge ;

99. Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ;

100. Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ;

101. Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

102. Centre pénitentiaire Varennes-le-Grand ;

103. EPM Lavaur ;

104. EPM Marseille ;

105. EPM Mézieu ;

106. EPM Orvault ;

107. EPM Porcheville ;

108. EPM Quiévrechain ;

109. EPSNF ;

110. Maison d'arrêt d'Amiens ;

111. Maison d'arrêt d'Angers ;

112. Maison d'arrêt de Besançon ;

113. Maison d'arrêt de Brest ;

114. Maison d'arrêt de Caen ;

115. Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ;

116. Maison d'arrêt de Dijon ;

117. Maison d'arrêt de Douai ;

118. Maison d'arrêt d'Epinal ;

119. Maison d'arrêt Le Mans-les Croisettes ;

120. Maison d'arrêt de Mulhouse ;

121. Maison d'arrêt de Nîmes.

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