Article 15-2

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 15-2 du Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 octobre 2022 au 13 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-226 du 10 mars 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-703 du 30 juillet 2026 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à la déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées par les aménageurs d'infrastructures de recharge ouvertes au public dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-703 du 30 juillet 2026 - art. 9