Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2021 au 17 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (en vigueur)