Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2022 au 24 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur)