Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2022 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →
1. La fonction de référent laïcité mentionné à l'article R. 124-13 du code général de la fonction publique est assurée par un référent laïcité commun aux services placés sous l'autorité du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
2. Il est nommé par arrêté des ministres pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
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