Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau (en vigueur)