Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
1. Sont abrogés :
2. 1° A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 22 janvier 2020
4. Art. 1, Art. 3
5. 2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
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