Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18-1 et 26,
Arrêtent :
1. Pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 45 emplois.
1. Sont abrogés :
2. 1° A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 22 janvier 2020
4. Art. 1, Art. 3
5. 2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, E. Lombard La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2021).