Arrêté du 27 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteArrêté du 27 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000046537144

Texte parentLEGITEXT000046537140

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2021 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 45 emplois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.