Article 5

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 3 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 2022 au 11 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade (en vigueur)