Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2022 au 24 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)