Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2022 au 15 février 2023 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2023 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)