Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2022 au 10 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant national dans l'enseignement supérieur - INES » (en vigueur)