Arrêté du 30 septembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

TexteArrêté du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000048378106
Texte parentLEGITEXT000046643653
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2022 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

2. 1° Données relatives aux étudiants admis dans une formation de l'enseignement supérieur :

3. a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

4. b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

5. c) Série et année d'obtention du baccalauréat ou d'une équivalence ;

6. d) Catégorie du dernier diplôme obtenu dans l'enseignement supérieur ;

7. e) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;

8. 2° Données relatives aux élèves scolarisés dans une classe de terminale :

9. a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

10. b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

11. c) Etablissement scolaire fréquenté en classe de terminale et cursus de terminale suivi ;

12. 3° Personnes ayant réalisé une démarche sur l'une des applications nationales de service à destination des étudiants dans le but d'être admis dans une formation de l'enseignement supérieur (hors élèves scolarisés dans une classe de terminale et étudiants) :

13. a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ;

14. b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ;

15. 4° Données relatives aux agents bénéficiant d'un accès à l'application :

16. a) Civilité, nom, prénom, téléphone, adresse courriel, identifiant de connexion, mot de passe et profil d'habilitation ;

17. b) Date de première et de dernière connexion, nombre de connexions, nombre d'essais de connexions infructueux et actions effectuées dans l'application.

18. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement peuvent provenir des traitements de données à caractère personnel " Système d'information sur le suivi des étudiants " (SISE), " SYSCA ", " Parcoursup ", “ Mon Master ” , " AGLAE " ainsi que d'applications nationales de services à destination des étudiants gérées par le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), telle que l'application " Mes Services ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048378106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.