Article 12

Article en vigueur depuis le 21 avril 2024.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 31 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 21 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs (en vigueur)