Article Annexe 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe 10 du Arrêté du 31 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2024 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique (entrée en vigueur différée)