Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2022 au 9 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)