Arrêté du 2 août 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 2010 au 6 mai 2012 (modifiée)
- Rédaction du 6 mai 2012 au 20 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 1
- Rédaction du 20 juin 2015 au 5 octobre 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 5
- Rédaction du 5 octobre 2020 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 3
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière (en vigueur)