Article 5

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2016 au 25 décembre 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 2 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 31 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2014 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 16 mars 2016 au 25 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière (en vigueur)