Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2016 au 25 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000032208872
Texte parentLEGITEXT000046715499
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 16 mars 2016)Légifrance →
1. Les candidats aux emplois de motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects doivent avoir une acuité visuelle de dix dixièmes à chaque œil après correction. Une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire sont nécessaires.
2. Pour l'admission aux emplois de marins et durant toute la durée de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits emplois, les agents des douanes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude physique particulières. Les modalités de contrôle et les procédures applicables notamment aux cas d'inaptitude sont fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 .
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