Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2022 au 29 janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 décembre 2022 au 29 janvier 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (en vigueur)