Arrêté du 7 décembre 2022 · Article

Article 4 bis

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes (en vigueur)
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