Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2022 au 23 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)