Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 septembre 2019 au 7 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2023 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)