Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)