Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047876449
Texte parentLEGITEXT000046862750
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 23 juillet 2023)Légifrance →

1. Type de dépenses 5 : accompagnement technique

Taux d'aide100%
Plafond journalierFormation individuelle : 600 €/jour
Formation collective : 150 €/jour
Plafond2000 €/an

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