Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (en vigueur)