Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés, en application des articles R. 1321-15 et R. 1321-16 pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise, est défini en annexe I-1 du présent arrêté.
2. Les analyses à réaliser préalablement à la mise en service des installations en application de l'article R. 1321-10 sont fixées à l'annexe I-2 du présent arrêté.
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