Arrêté du 13 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2026.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 29 décembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
- Rédaction du 1er août 2025 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2026 au 8 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 2
- Rédaction depuis le 8 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise sur les gaz naturels en application de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
- Arrêté du 24 juillet 2025 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
- Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
- Arrêté du 8 juin 2026 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)