Article 1-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2026.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 13 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2025 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2026 au 8 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 janvier 2024 pris en application des I et II de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)