Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
Section 1 bis : Electricité
IdentifiantLEGIARTI000054394257
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 8 juillet 2026)Légifrance →
1. Les tarifs normaux de l'accise sur l'électricité résultant de l'article L. 312-37 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par mégawattheures, sont les suivants :
CATÉGORIE FISCALE
TARIF NORMAL
DU 1ER FÉVRIER 2026 AU 31 JUILLET 2026
(€/MWh)
TARIF NORMAL
DU 1ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027
(€/MWh)
Ménages et assimilés
25,19
24,69
Entreprises et assimilées
20,92
20,42
Aller plus loin
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