1. Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants :
2. (En euros par mégawattheure)
| Catégorie fiscale (électricité) | Tarif normal du 1er août 2026 au 31 janvier 2027 |
|---|---|
| Ménages et assimilés | 24,69 |
| Entreprises et assimilées | 20,42 |
3. La fraction du tarif supérieure à 19,24 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier du présent code. Toutefois, il est retenu la moyenne arithmétique des indices mensuels d'inflation sous-jacente de l'ensemble des ménages en France métropolitaine sur l'ensemble des produits manufacturés et services. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Cette révision intervient le 1er février de chaque année.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 et 266 quinquies C du Code des douanes (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au 1° du V de l'article 71 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du dernier alinéa du d du 4° du I de l'article précité, s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.