Article 2-8-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article 2-8-1 du Arrêté du 13 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2025 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)