RattachementSous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
IdentifiantLEGIARTI000054394305
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 2-8-1 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 1er mars 2026)Légifrance →
1. Lorsque, pour les produits taxables des catégories fiscales des carburants et des combustibles, l'unité de la base d'imposition de l'accise n'est pas le mégawattheure, les tarifs de référence mentionnés à l'article L. 312-44-1 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
CATÉGORIE FISCALE
TARIF DE RÉFÉRENCE
USAGE CARBURANT
Gazoles
36,79 €/hL
Carburéacteurs
73,33 €/hL
Essences
69,02 €/hL
Gaz de pétrole liquéfiés carburant
20,71 €/100 kg nets
USAGE COMBUSTIBLE
Fiouls lourds
13,95 €/100 kg nets
Fiouls domestiques
15,62 €/hL
Pétroles lampants
15,25 €/hL
Gaz de pétrole liquéfiés combustible
6,63 €/100 kg nets
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 8 juin 2026 (NOR : CPPE2611506A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2026.
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