Article 2-9

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 2-9 du Arrêté du 13 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 5 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)