RattachementSous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
IdentifiantLEGIARTI000052017262
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 2-9 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Les tarifs réduits non nuls dans le secteur des transports mentionnés à l'article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par hectolitre, sont les suivants :
CONSOMMATIONS
CATÉGORIE FISCALE
TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2024
(€/ hL)
Transport guidé de personnes et de marchandises
Gazoles
18,82
Transport collectif routier de personnes
Gazoles
39,19
Transport de personnes par taxi
Essences
35,90
Gazoles
30,20
Transport routier de marchandises
Gazoles
45,19
Manutention portuaire
Gazoles
3,86
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (NOR : ECOE2434241A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Aller plus loin
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