Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2012 au 13 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)