Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2022 au 25 décembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 25 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 25 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)