Arrêté du 30 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 janvier 2014 au 18 juin 2016 (modifiée)
- Rédaction du 18 juin 2016 au 29 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 2016 - art. 1
- Rédaction du 29 novembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 4 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 4 mars 2020 au 15 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 15 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2023 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
- Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait (en vigueur)
- Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait (en vigueur)