Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mai 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)