Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2022 (version du 13 mai 2022)Légifrance →
1. I. - La régie d'avances instituée à l'article 3, auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022.
2. II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.
3. III. - A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 17 juin 2020
5. Art. 3
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