Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
  • Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
  • Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
  • Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
  • Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
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