Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 23 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 janvier 2023 au 5 août 2023 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2023 au 7 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 7 décembre 2023 au 1er juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2024 au 29 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2024 - art. 1
• Rédaction du 29 janvier 2025 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction du 15 décembre 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (en vigueur)