Article 9

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 1974 au 11 avril 2009.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 28 août 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 1972 au 15 novembre 1974 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 1974 au 11 avril 2009 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 mars 1985 - art. 3 (Ab)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages (modifiée)