Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 12 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2022 au 6 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)